Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Printymania.Le site Printymania est un service de :
• - La société Biwies Group
• - SAS au capital de 4000€
• - Située 39, rue René Fonck – 34130 Mauguio
• - Siret : 82764535900023
• - Téléphone : 09.72.66.45.91
Le site Internet Printymania commercialise les produits suivants : Produits d’Imprimerie, objets publicitaires et textile.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est présumé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 31 août 2020.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et produits proposés par le vendeur à l’acheteur.
Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en France métropolitaine.
Article 3 – La commande
Le client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales de vente.
Son acceptation entrainera l’envoi d’un mail de confirmation de la part de Printymania, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
Le client devra choisir l’adresse et le mode de livraison.
Le paiement se fera par carte bancaire sur le site de la banque Société Marseillaise de crédit.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cas d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
Les commandes sont prises en compte jusqu'à 14h, toutes commandes passés au-delà de ce délai seront traitée le jour suivant. Printymania s’appliquera à maintenir l’accès à ses services via Internet 24/24heures et 7/7 jours toutefois elle ne pourra être mise en cause en cas d’interruption du service.
Printymania se réserve le droit de fermer un compte et d’annuler toute commande en cas de violences verbales ou physiques envers ses employés, dirigeants, clients, etc..
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut :
Article 4 – Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.
Article 5– Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 - Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions peuvent se produire, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagé.
Les photographie des produits ne sont pas contractuelles.
Article 7 – Prix
Printymania se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euro.
Ils tiennent compte des frais de livraison en France métropolitaine.
Les prix sont affichés en TTC.
La TVA sera appliquée lors du règlement de la commande au taux applicable en vigueur.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérés comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Réductions des prix
L’acheteur peut bénéficier des remises et ristournes particulières, selon les conditions particulières précisées lors de la commande.
Article 8 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
La commande ne sera effective qu’à compter du paiement, ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après encaissement effectif et complet de celui-ci.
Printymania se réserve le droit de distribuer des coupons permettant une réduction du prix d’achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage.
La validité de ce coupon peut être de 6 mois maximum.
Printymania se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande si l’acheteur n’a pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 10 – Modalités de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés. (Hors week-end et jours fériés)
La date de livraison indiquée correspond à la date calculée à partir de la commande finalisée (paiement validé, fichiers conformes et transmis par le client, etc.…)
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur inscrite par ses soins dans son espace client, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet dans votre espace client.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.
S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur sous 14 jours ouvrables suivants la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Printymania s’engage à respecter les délais indiqués sur son site web, cependant des contraintes liées à la fabrication ou à la livraison de la commande peuvent exceptionnellement engendrer un retard.
Printymania mettra alors tout en œuvre pour que la commande parvienne au client dans les meilleurs délais.
En cas de retard, le Client peut adresser un courrier recommandé avec avis de réception enjoignant Printymania de livrer la commande dans un délai de 15 jours ouvrés.
Conformément à l'article L216-2 du Code de la Consommation, si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai, le client peut rompre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception La commande est alors considérée comme annulée et le client sera remboursé sous 14 jours.
Ne peuvent être considérés comme imputables à Printymania les retards de livraison dès lors qu’ils ont pour origine :
L’acheteur devra formuler auprès de Printymania le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le descriptif de sa commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans le délai impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
Article 12 – Droit de rétractation
L’acheteur étant un professionnel dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Les parties s’engage à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du contrat.
Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce.
Article 14 - Communication avec le client
La communication entre Printymania et le client se fait essentiellement par email. Le client doit par conséquent veiller à assurer la réception des emails.
Au plus tard lors de la passation de commande, le client doit communiquer une adresse email valide et surveiller la réception d’emails à cette adresse.
Il doit avertir immédiatement Printymania en cas de changement de cette adresse.
Les communications envoyées à la boîte de réception de l’adresse email fournie sont considérées comme reçues par le client.
Indépendamment de la disposition ci-dessus, la communication peut avoir lieu sous forme de texte, par écrit, à l’oral ou par téléphone, etc. ou par d’autres moyens à distance.
Article 14 – Facture
Printymania s’engage à la mise à disposition des factures par voie électronique.
La facture est disponible dès validation de la commande et disponible à tout moment dans l’espace client.
Aucune facture ne sera envoyée par voie postale sauf demande spécifique du client.
Article 15 – Collecte des données personnelles
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur Printymania sont les suivantes :
Ouverture de compte : lors de la création du compte utilisateur, le client enregistre, ses nom, prénom, localisation, téléphone…
Connexion : lors de la connexion, l’utilisateur enregistre son identifiant ainsi que son mot de passe.
Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur Printymania, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :
Partage des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagés avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
Sécurité et confidentialité :
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise œuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante : direction@printymania.com
Evolution de la présente clause :
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de la protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 16 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessous doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisible, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenues par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.